Article 14

Le contrôle phytosanitaire défini à l'article 2 ci-dessus, peut comporter l'examen minutieux de la totalité ou d'un échantillon représentatif de la marchandise.

L'agent chargé du contrôle phytosanitaire peut mettre en observation aux fins d'analyses, la marchandise soupçonnée de porter des organismes nuisibles.