Décret exécutif n° 93-285 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées

Décret exécutif n° 12-03 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées

Décret exécutif n° 02-371 du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre de développement des ressources biologiques

Décret exécutif n° 95-429 du 23 Rajab 1416 correspondant au 16 décembre 1995 fixant les conditions et les modalités de délivrance d'autorisation pour la production, la détention, la cession, l'utilisation, le transport, l'importation, et l'exportation des espèces végétales non-cultivées

Décret exécutif n° 95-252 du 29 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 26 août 1995, complétant la liste des espèces végétales non cultivées protégées fixée par le décret exécutif n° 93-285 du 9 Djoumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 fixant la liste des espèces végétales non cultivées protégées