Décret exécutif n° 93-282
· ج.ر عدد 77 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — 1 Du conseil d'orientation
Article 7
Le conseil d'orientation délibère notamment sur : les grandes lignes du programme d'activité annuel et pluriannuel du centre et leurs bilans; les conditions générales de passation de marchés, contrats et conventions; l'état des relations du centre avec les organismes internationaux; les acquisitions de biens et location des immeubles; le projet d'organisation interne du centre; l'acceptation et l'affectation des dons et legs; toute question que lui soumet le directeur.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77
