Décret exécutif n° 93-282 · ج.ر عدد 77 لسنة 1993 معدَّل

Décret exécutif n° 93-282 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant création du centre des arts et de la culture du palais des Raïs

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section I — 1 Du conseil d'orientation

Article 10

Le conseil d'orientation ne délibère valablement qu'en présence des deux tiers (2/3) de ses membres au moins. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de huit (8) jours.

Dans ce cas, le conseil délibère valablement quelque 'soit le nombre des membres présents.

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