Article 1er
L'article 1er du décret exécutif n° 93-88 du 3 avril 1993 susvisé, est modifié comme suit :
"Art. 1er. Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources ainsi que des reliquats sur exercices antérieurs, destinés au financement des budgets des centres hôspitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés est, pour 1993, fixé: globalement à la somme de vingt cinq milliards huit cent quatre vingt neuf millions de dinars (25.889.000.000 DA), et par catégorie, selon l'état annexé au présent décret."
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 93-302 (ج.ر عدد 82 لسنة 1993)
آخر صيغة معروفة
<<Art. 1er. Le montant des participations, des remboursements et des autres ressources, ainsi que des reliquats sur exercices antérieurs, destinés au financement des budgets des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés est, pour 1993, fixé : globalement, à la somme de vingt six milliards trois cent soixante et un million huit cent mille dinars (26.361.800.000 DA);
ETAT RECETTES PAR CATEGORIE Participation de l'Etat :.
Contribution des caisses de sécurité sociale: "Article n° 93-01 du 19 janvier 1993, portant loi de finances pour Remboursement des caisses de sécurité sociale au titre convention :
Autres ressources Reliquats sur exercices antérieurs :
Total des recettes et par catégorie, selon l'état annexé au présent décret».
