Décret exécutif n° 93-280
· ج.ر عدد 77 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-280 du 9 Joumada Ethania 1414 correspondant au 23 novembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des
Article 1er
Il est annulé sur 1993, un crédit de huit millions trois cent mille dinars (8.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine et au chapitre 37-01 intitulé: administration centrale Conférences et séminaires.
