Décret exécutif n° 93-27 du 19 janvier 1993 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1993, au ministre de l'habitat

Décret exécutif n° 93-298 du 24 Joumada Ethania 1414 correspondant au 8 décembre 1993 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'habitat

Décret présidentiel nº 93-264 du 18 Joumada El Oula 1414 correspondant crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat