Article 1er

Le présent décret a pour objet de définir les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement du marché de gros de fruits et légumes ainsi que les modalités de sa gestion.

Le marché de gros de fruits et légumes, désigné ci-après "le marché de gros" est régi par les dispositions du présent décret ainsi que par les lois et règlements en vigueur.