Décret exécutif n° 93-269
· ج.ر عدد 73 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-269 du 24 Joumada El Oula 1414 correspondant au 9 novembre 1993 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes
Article 17
Le directeur de l'établissement assiste aux réunions du conseil d'administration avec voie consultative. Il assure, en outre, le secrétariat du conseil d'administration avec l'assistance d'un cadre de l'établissement.
