Décret exécutif n° 93-257 · ج.ر عدد 70 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication

Article 8

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes du ministère de la communication sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la communication, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

ALGERIENNE N° 70 15 Joumada El Oula 1414 31 octobre 1993

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