Décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication

Décret exécutif n° 96-141 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication et de la culture

Décret exécutif n° 93-258 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la communication