Décret exécutif n° 93-257
· ج.ر عدد 70 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-257 du 11 Joumada El Oula 1414 correspondant au 27 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication
Article 6
L'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par arrêté du ministre dans la limite de deux à quatre bureaux par sous-direction.