Décret exécutif n° 93-246
· ج.ر عدد 68 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-246 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant l'entreprise de réalisation d'El Oued. 20 octobre 1993 modifiant et complétant la n° 88-174 du 20 septembre 1988. au 20 octobre 1993 portant dissolution de
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 16 septembre 1993.
Tahar ALLAN.
