Décret exécutif n° 93-243
· ج.ر عدد 68 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant Pages 20 octobre 1993 portant création du Centre au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports
Article 15
Le Conseil national des sports élaboré et adopte son règlement intérieur.
Le règlement intérieur est soumis à l'approbation du ministre chargé des sports.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-143 (ج.ر عدد 25 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 15. - L'observatoire national des sports élabore et adopte son règlement intérieur conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Le programme et le bilan d'activités de l'observatoire national des sports sont soumis au ministre chargé des sports".
