Décret exécutif n° 93-243
· ج.ر عدد 68 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant Pages 20 octobre 1993 portant création du Centre au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports
Article 12
Le Conseil national des sports est saisi par le ministre chargé des sports sur toute question entrant dans le cadre de ses attributions.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 96-143 (ج.ر عدد 25 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 12. L'observatoire national des sports émet des avis et formule des recommandations et propositions sur saisine du ministre chargé des sports sur toute question entrant dans le cadre de ses attributions telles que prévues par les dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur".
