Décret exécutif n° 93-243
· ج.ر عدد 68 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-243 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant Pages 20 octobre 1993 portant création du Centre au 20 octobre 1993 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national des sports
Article 11
Le président du Conseil national des sports est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres de ce conseil.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 96-143 (ج.ر عدد 25 لسنة 1996)
آخر صيغة معروفة
"Art. 11. - Le président de l'observatoire national des sports est désigné par arrêté du ministre chargé des sports parmi les personnalités appartenant au système national de culture physique et sportive, de rang universitaire et ayant exercé des responsabilités au sein des structures et organes sportifs durant au moins dix (10) années".
