Décret exécutif n° 93-242
· ج.ر عدد 68 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-242 du 4 Joumada El Oula 1414 correspondant au national des sports et des loisirs de Tikjda
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 5
Dans le respect des lois et règlements en vigueur, le centre est habilité à conclure tout accord, contrat ou convention relatifs à son objet, avec tout organisme national ou étranger.