Article 10

Le conseil d'orientation délibère conformément aux lois et règlements en vigueur notamment sur : les projets d'organisation interne et de règlement intérieur du centre; les états prévisionnels de recettes et de dépenses et les comptes du centre; le règlement comptable et financier du centre; les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d'activités de l'année écoulée; les projets de programmes d'investissement, d'aménagement, d'équipement et d'extension du centre;

- l'acceptation des dons et legs; l'estimation financière des prestations de services et des produits réalisés; les projets d'acquisition et de location d'immeubles; le règlement des litiges auxquels est partie le centre; les conditions générales de passation des marchés, contrats, accords, conventions et autres transactions engageant le centre; les questions liées aux statuts et aux conditions de recrutement, de rémunération et de formation des personnels.

Le conseil d'orientation peut également délibérer sur toute autre question que lui soumet le directeur général et susceptible d'améliorer l'organisation et le fonctionnement du centre et de favoriser la réalisation de ses objectifs.