Décret exécutif n° 93-238
· ج.ر عدد 66 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-238 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie
Article 1er
Il est annulé sur 1993, un crédit de onze millions cent trente mille dinars (11.130.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état << A >> annexé au présent décret.