Décret exécutif n° 93-236 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la de l'éducation nationale. 10 octobre 1993 portant création d'une recherche scientifique auprès du ministre

Décret exécutif n° 03-221 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret exécutif n° 94-262 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994, complétant le décret exécutif n° 93-236 du au 10 octobre 1993, portant création d'une inspection générale auprès du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique, auprès du ministre de l'éducation nationale