Article 1er

Nonobstant les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 91-304 du 25 août 1991 susvisé, l'administration centrale des universités et de la recherche scientifique comporte des structures et des organes déterminés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 susvisé.