Décret exécutif n° 93-233
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 11
L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Le nombre de bureaux est fixé de 2 à 4 par sous-direction.
