Décret exécutif n° 93-233
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-233 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Article 10
La direction des activités culturelles, sportives et sociales comprend :
a) la sous-direction des activités culturelles,
b) la sous-direction des activités sportives et de la santé scolaire,
c) la sous-direction des activité sociales.
