Décret exécutif n° 93-232
· ج.ر عدد 65 لسنة 1993
ملغى
Décret exécutif n° 93-232 du 24 Rabie Ethani 1414 correspondant au 10 octobre 1993 fixant les attributions du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale
Article 2
Le ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique propose des éléments de la politique nationale dans les domaines relevant de sa compétence en liaison avec le ministre de l'éducation nationale.
