Article 1er

Dans le cadre de l'organisation du Gouvernement prévue par le décret présidentiel n° 93-201 du 17 Rabie El Aouel 1414 correspondant au 4 septembre 1993 susvisé : les attributions dévolues à l'ex-ministre de l'éducation en vertu du décret exécutif n° 91-88 du 6 avril 1991 susvisé, sont conférées au ministre de l'éducation nationale; les attributions dévolues respectivement à l'ex-ministre aux universités et à l'ex-ministre délégué à la recherche et à la technologie, en vertu des décrets exécutifs nos 91-115 du 27 avril 1991 et 90-392 du ler décembre 1990 susvisés, sont conférées au ministre délégué aux universités et à la recherche scientifique auprès du ministre de l'éducation nationale.