Décret exécutif n° 93-227
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Le règlement intérieur du musée et des annexes est fixé par arrêté de l'autorité de tutelle.
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 08-169 (ج.ر عدد 31 لسنة 2008)