Décret exécutif n° 93-227
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
TITRE II — ORGANISATION ET GESTION › Chapitre III — Le directeur général
Article 23
Le directeur général du musée est nommé par décret exécutif sur proposition de l'autorité de tutelle.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Les directeurs d'annexes sont nommés par arrêté du ministre des moudjahidine sur proposition du directeur général. Ils agissent en qualité d'ordonnateurs secondaires, par délégation de crédits de l'ordonnateur principal.