Décret exécutif n° 93-227
· ج.ر عدد 64 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
TITRE II — ORGANISATION ET GESTION › Chapitre I — Le conseil d'administration
Article 14
L'ordre du jour du conseil d'administration est fixé par le président.
Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze
(15) jours calendaires au moins, avant la date prévue pour la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.