Décret exécutif n° 93-222
· ج.ر عدد 63 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-222 du 16 Rabie Ethani 1414 correspondant rémunération des agents et chefs de groupe de prévention et de au 2 octobre 1993 fixant le statut et la sécurité
Article 3
Le chef de groupe de prévention et de sécurité est chargé, outre les attributions visées à l'article 2 ci-dessus, de : coordonner l'activité des agents placés sous son autorité, mettre en œuvre le dispositif de prévention et d'intervention.
