Article 15

Nonobstant les dispositions réglementaires en vigueur, nul ne peut être recruté au sein de la police communale : s'il n'est pas de nationalité algérienne, s'il n'est pas reconnu apte après un examen médical à un service actif de jour comme de nuit.

Les conditions physiques d'aptitude des candidats seront fixées et par arrêté du ministre de l'intérieur et des collectivités locales.