Article 7

Dans le domaine de la police de la voirie, les membres de la police communale contribuent au respect des règlements en matière : d'hygiène, de salubrité, de tranquillité et d'esthétique publiques; de nettoiement; d'éclairage public; d'alignement; d'écoulement des eaux sur la voie publique; d'enlèvement des décombres; de démolition ou de réparation des édifices menaçant ruine; d'interdiction de jet de tout ce qui peut nuire aux passants ou causer des exhalaisons incommodes; de préservation du cadre de vie, de protection de la qualité des eaux.