Article 5

Dans le domaine de la police administrative générale, les membres de la police communale assurent la prévention générale et l'exécution des lois et règlements.

Dans le cadre de la prévention ils: effectuent des patrouilles pour assurer une présence rassurante et dissuasive dans les localités dépourvues d'un service de sécurité; surveillent les phénomènes cause des accidents et fléaux calamiteux tels les incendies, les inondations, les éboulements de terre et de rochers, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizouties et, s'il y'a lieu, provoquer l'intervention de l'administration concernée; prennent les mesures conservatoires relatives aux aliénés mentaux portant atteinte à l'ordre et la sécurité publics; luttent contre la divagation des animaux malfaisants ou nuisibles; veillent à la tranquillité publique tels que le bruit et les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, les rixes et disputes dans les rues.

Dans le cadre de l'exécution des lois et règlements ils : veillent à l'application des lois et règlements pris dans le domaine de la police administrative; contribuent à la remise des pièces administratives et de convocations diverses;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 9 participent à l'actualisation des fichiers ouverts au niveau des communes, notamment le fichier électoral, le fichier du service national, le fichier des contribuables; contribuent à la mise en œuvre d'enquêtes.