Décret exécutif n° 93-188
· ج.ر عدد 51 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-188 du 27 juillet 1993 portant dissolution de l'institut national de formation en hydraulique de Bouchegouf et transfert de ses biens, droits, collectivités locales (direction générale de la obligations et personnels au ministère de l'intérieur et des sûreté nationale)
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 susvisé et relatives à l'institut de Bouchegouf, ainsi que les disposition en vigueur du décret n° 74-53 du 31 janvier 1974 susvisé se rapportant audit institut.
