Décret exécutif n° 93-164
· ج.ر عدد 46 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-164 du 10 juillet 1993 définissant la qualité requise des eaux de baignade
Article 2
Au sens du présent décret on entend par :
"eaux de baignade" les eaux ou parties de celles-ci douces, courantes ou stagnantes ainsi que l'eau de mer, dans lesquelles la baignade est autorisée ou n'est pas interdite et habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs, "zone de baignade" l'endroit où se trouvent des eaux de baignade.