Décret exécutif n° 93-157
· ج.ر عدد 45 لسنة 1993
Décret exécutif n° 93-157 du 7 juillet 1993 portant création d'un centre d'enseignement spécialisé et de deux centres médico-pédagogiques pour l'enfance handicapée, et complétant les listes annexées au décret n° 87-259 du ler décembre 1987
Article 2
Est créé un centre d'enseignement spécialisé pour enfants handicapés auditifs (Ecole de jeunes sourds) dont la wilaya d'implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-dessous.
WILAYA SIEGE D'IMPLANTATION DE L'ETABLISSEMENT
28- M'SILA Cité 100 logements M'SILA L'annexe II du décret n° 87-259 du ler decembre 1987 susvisé est complétée, en conséquence, par le centre prévu ci-dessus.
