Décret exécutif n° 93-153 du 28 juin 1993 portant création d'un bulletin officiel du ministère de la santé et de la population

Il est créé un bulletin officiel publié par le ministère de la santé et de la population dénommé "bulletin officiel du ministère de la santé et de la population".

Dans le bulletin officiel du ministère de la santé et de la population sont insérés : les textes législatifs et réglementaires, les circulaires, informations et études relatifs à la santé et à la population, les décisions individuelles du ministère de la santé et de la population y compris pour les catégories de personnels dont les décisions individuelles ne sont pas publiables au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les modalités d'application des dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juin 1993.

Belaïd ABDESSELAM.