Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 8
Le conseil d'orientation délibère notamment sur: les grandes lignes des programmes annuels et pluriannuels d'activité de la bibliothéque nationale, le projet de budget et les comptes de l'établissement, le projet d'organisation interne de la bibliothèque nationale, la composition et le fonctionnement du conseil scientifique et technique, les perspectives de développement de la bibliothèque nationale, les conditions générales de passation des marchés, contrats et conventions, -l'acceptation et l'effectation des dons et legs, le rapport annuel d'activité, les comptes et bilans comptables de la bibliothèque nationale. toute question que lui soumet le directeur général.
Le conseil étudie et propose toutes mesures visant à améliorer le fonctionnement et l'organisation de la bibliothèque nationale et à favoriser la réalisation de ses objectifs.