Article 10

Les membres du conseil d'orientation sont nommés pour une période de quatre (4) ans, par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition de l'autorité dont ils relèvent, Les mandats des membres nommés en raison de leur fonction cessent avec celles-ci.

En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le membre désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat en cours.