Décret exécutif n° 93-148
· ج.ر عدد 42 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts animale et changement de l'institut national de la santé de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 9
Le conseil d'orientation est composé des membres suivants : le représentant du ministre de l'agriculture, président, le représentant du ministre chargé de la santé publique, le représentant du ministre chargé de la recherche, le représentant du ministre chargé des finances.
Le directeur général de l'institut et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'orientation, à titre consultatif.
Le conseil d'orientation peut appeler en consultation toute personne susceptible de l'éclairer dans ses délibérations en raison de ses scompétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour..
