Décret exécutif n° 93-148
· ج.ر عدد 42 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts animale et changement de l'institut national de la santé de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire
Chapitre I — Dénomination Siège Objet
Article 6
A titre accessoire, l'institut peut réaliser des opérations de production de vaccins, de sérums, d'antigènes et de kits nécessaires à son activité.