Décret exécutif n° 93-148 · ج.ر عدد 42 لسنة 1993 معدَّل
Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts animale et changement de l'institut national de la santé de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire

Chapitre II — Organisation et fonctionnement

Article 23

Pour la réalisation de ses missions, l'institut est organisé en directions et comporte un laboratoire central et des laboratoires vétérinaires régionaux.

تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 13-375 (ج.ر عدد 57 لسنة 2013)

آخر صيغة معروفة

Les dispositions de l'article 23 du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.