Décret exécutif n° 93-148
· ج.ر عدد 42 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 portant réaménagement des statuts animale et changement de l'institut national de la santé de sa dénomination en institut national de médecine vétérinaire
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 16
Le directeur général est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Il est assisté d'un directeur général adjoint, nommé par arrêté du ministre de l'agriculture sur proposition du directeur général de l'institut.
