Article 12

Le conseil d'orientation délibère sur : l'organigramme de l'institut, le réglement intérieur de l'institut, les programmes d'activités de l'institut, le bilan de l'année écoulée de l'institut, les conditions générales de passation des conventions, contrats et autres accords, le projet de budget et les comptes annuels de l'institut, les projets d'extension, d'aménagement et d'équipement de l'institut, les projets d'acquisition et de location d'immeubles, l'acceptation ou le refus des dons et legs.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement de l'institut en vue de la réalisation de ses missions.