TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil scientifique et technique
Article 16
Le conseil scientifique du laboratoire est chargé : d'étudier et d'examiner les projets de programme d'activités scientifiques et techniques du laboratoire, de participer avec les services concernés, à la prévision et à la répartition des crédits relatifs aux activités scientifiques et techniques, d'œuvrer à la mise à jour et à l'enrichissement du fonds documentaire du laboratoire, d'établir le programme de participation du personnel scientifique du laboratoire, aux congrès et séminaires nationaux ou internationaux, d'évaluer les activités du laboratoire en matière de formation et de recherche, de donner son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général.