Décret exécutif n° 93-139
· ج.ر عدد 41 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Chapitre I — Nature juridique Objet Siège
Article 6
Pour remplir sa mission et atteindre ses objectifs, l'institut est habilité dans le cadre de la réglementation en vigueur à : conclure tout contrat, accord ou convention avec les organismes nationaux et/ou étrangers dans son domaine d'activité; participer tant en Algérie qu'à l'étranger aux colloques et sémininaires; réaliser toute opération mobilière et immobilière inhérente à son objet.