Décret exécutif n° 93-139
· ج.ر عدد 41 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 22
Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l'institut.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-304 (ج.ر عدد 61 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 22. — Le conseil scientifique est doté d'un secrétariat assuré par l'institut, chargé notamment :
— de l'établissement des convocations des membres ;
— de la transmission des dossiers aux membres, dans les délais réglementaires, avant la tenue des réunions ;
— de la rédaction des procès-verbaux de séances ;
— de la tenue et de l'organisation des archives du conseil ».
