Décret exécutif n° 93-139
· ج.ر عدد 41 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 20
Le conseil scientifique se réunit à la demande de son président.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-304 (ج.ر عدد 61 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 20. — Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an, en session ordinaire, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire, en tant que de besoin, à la demande de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres ».
