Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 19
Le conseil scientifique est chargé de statuer sur les activités scientifiques et techniques de l'institut.
A ce titre, il donne son avis motivé sur : les programmes d'activités scientifiques de l'institut et procède à leur évaluation périodique; l'organisation des travaux de recherche et sur les moyens à mettre en œuvre. Il formule toutes propositions de nature à faciliter la réalisation des programmes arrêtés; les besoins de l'institut en matière de formation post universitaire liée à son activité.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-304 (ج.ر عدد 61 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 19. — Le conseil scientifique est chargé de statuer sur les activités scientifiques et techniques de l'institut.
A ce titre, il valide :
— les projets de recherche initiés par les unités de recherche de l'institut national de la protection des végétaux ;
— les actions de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit du personnel scientifique et technique de l'institut ; 19 septembre 2022
— les programmes des manifestations scientifiques et techniques, d'échange et de coopération organisés par l'institut ;
— les propositions scientifiques et techniques de nature à faciliter la réalisalion des projets de recherche.
En outre, il donne son avis motivé sur :
— l'organisation des travaux de recherche et les moyens à mettre en œuvre ;
— le suivi et l'évaluation de l'état d'avancement des projets des unités de recherche ;
— les bilans d'activités de recherche de l'institut ;
— l'organisation interne des unités de recherche.
Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur ».
