Décret exécutif n° 93-139
· ج.ر عدد 41 لسنة 1993
معدَّل
Décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'institut national de la protection des végétaux
Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 16
Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai de huit (08) jours. Le conseil d'orientation délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 5
