Chapitre II — Organisation Fonctionnement
Article 11
Le conseil d'orientation est présidé par le représentant du ministre de l'agriculture.
Il comprend : le représentant du ministre chargé des finances; le représentant du ministre chargé de la santé publique; le représentant du ministre chargé de la recherche.
Le directeur général et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'orientation à titre consultatif.
Le secrétariat du conseil d'orientation est assuré par le directeur général de l'institut.
Le conseil d'orientation peut faire appel à toute personne jugée compétente pour les questions à débattre ou succeptible de l'éclairer dans ses délibérations.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 2000-234 (ج.ر عدد 50 لسنة 2000)
آخر صيغة معروفة
"Art. 11. le représentant du ministre chargé de l'environnement; le représentant du ministre chargé des collectivités locales; le représentant du ministre chargé de la normalisation; le représentant du ministre chargé des ressources en eau.
(Le reste sans changement) .".
